Permis de construire Logement N° 08815818P0018

Permis de construire à Éloyes pour 151 m² de logement - 49 Rue De L Elle

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 08815818P0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08815818P0018, délivré le 4 février 2019 à Éloyes (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 49 Rue De L Elle, Éloyes (88510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 086 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2021.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

05/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/02/2019
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2021

Localisation du projet à Éloyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Éloyes Code postal 88510 Identifiant INSEE 88158
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 311 m²
Locaux 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 185 m² 151 m² 0 m² 25 m² 0 m² 126 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELOYES (88510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08815818P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 086 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue De L Elle, Éloyes (88510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020, achèvement déclaré le 5 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08815818P0018, instruit par la commune de Éloyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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