Permis de construire Locaux N° 0881572600001

Permis de construire n° 0881572600001 à Dounoux pour 14 m² de locaux, Rue Du Haut Du Bas

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2026

Dossier PC n° 0881572600001

Demandeur

JPM BETON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Haut Du Bas, le permis de construire n° 0881572600001 a été délivré le 16 mai 2026 à Dounoux (Vosges, Grand Est). JPM BETON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X1331, X1328, X1326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dounoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 040 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/03/2026
2
Autorisation
16/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dounoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X1331 X1328 X1326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dounoux Code postal 88220 Identifiant INSEE 88157
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JPM BETON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
100506385
SIRET
10050638500010
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
DOUNOUX (88220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0881572600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 mai 2026
Date de dépôt 11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Haut Du Bas, à Dounoux (88220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JPM BETON et accordée le 16 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0881572600001, déposé en mairie de Dounoux.

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