Permis de construire n° 08815313P0005 à Domptail pour 85 m² de locaux, Ld Sainte-Celine
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PC n° 08815313P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2013 à Domptail (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08815313P0005 porte sur un projet situé Ld Sainte-Celine.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domptail.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2014. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2014
Achèvement (DAACT)
26/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Domptail
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domptail Code postal 88700 Identifiant INSEE 88153
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² |
| Locaux | 161 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 246 m² |
| Total | 399 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Autres activités | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² |
| dont Entrepôt | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² |
| Total locaux | 161 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMPTAIL (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08815313P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |