Permis de construire Locaux N° 08815117V0003

Permis de construire n° 08815117V0003 à Dompaire pour 138 m² de locaux, Av Lieutenant Guignon Les Mazurures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 002 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Av Lieutenant Guignon Les Mazurures, à Dompaire (88270).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES VOSGES et accordé le 19 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 19 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08815117V0003, déposé en mairie de Dompaire.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 08815117V0003

Demandeur

DEPARTEMENT DES VOSGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Lieutenant Guignon Les Mazurures, le permis de construire n° 08815117V0003 a été délivré le 19 juillet 2017 à Dompaire (Vosges, Grand Est). DEPARTEMENT DES VOSGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B863, B764, B763. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 002 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/07/2017

Chantier (DOC)

19/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Localisation du projet à Dompaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B863 B764 B763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mazurures

Territoires administratifs

Commune: Dompaire Code postal 88270 Identifiant INSEE 88151
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	586 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	724 m²
Total	586 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	586 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	724 m²
Total locaux	586 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	724 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES VOSGES

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228800017
SIRET: 22880001700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: EPINAL (88000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08815117V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 002 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Av Lieutenant Guignon Les Mazurures, à Dompaire (88270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES VOSGES et accordé le 19 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 19 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08815117V0003, déposé en mairie de Dompaire.

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Rue Du Lieutenant Guignon Les Grand Quartiers

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