Permis de construire à Dommartin-lès-Remiremont pour 54 m² de logement - 1764 Rue De Pont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2026
Dossier PC n° 0881482600002
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AMIOT
Cette page présente le permis de construire n° 0881482600002, délivré le 15 avril 2026 à Dommartin-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1764 Rue De Pont, Dommartin-lès-Remiremont (88200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AMIOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 54 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A260, 0A265.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dommartin-lès-Remiremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dommartin-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88148
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 236 m² |
| Total | 182 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 236 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | - | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AMIOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891917718
- SIRET
- 89191771800027
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0881482600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |