Permis de construire Logement N° 0881482500012

Permis de construire n° 0881482500012 à Dommartin-lès-Remiremont pour 145 m² de logement, Rue De La Plaine

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2025

Dossier PC n° 0881482500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0881482500012, délivré le 30 juillet 2025 à Dommartin-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Plaine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-lès-Remiremont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 432 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/07/2025
3
Chantier (DOC)
22/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dommartin-lès-Remiremont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dommartin-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88148
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BRESSE (88250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0881482500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 432 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Plaine, à Dommartin-lès-Remiremont (88200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juillet 2025, ouverture de chantier le 22 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0881482500012, déposé en mairie de Dommartin-lès-Remiremont.

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