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Permis de construire Locaux N° 08814824P0014

Permis de construire n° 08814824P0014 à Dommartin-lès-Remiremont pour 400 m² de locaux, Rue De La Brasserie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Brasserie, à Dommartin-lès-Remiremont (88200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par HAXHIAJ IMMO ; la décision est intervenue le 3 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08814824P0014, déposé en mairie de Dommartin-lès-Remiremont.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 3 décembre 2024

Dossier PC n° 08814824P0014

Demandeur

HAXHIAJ IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Brasserie, le permis de construire n° 08814824P0014 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2024 à Dommartin-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est). La demande émane de HAXHIAJ IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN115, AN69, AN92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-lès-Remiremont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 923 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dommartin-lès-Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN115 AN69 AN92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dommartin-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88148
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²
Total	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	400 m²	0 m²	400 m²	-400 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²
dont Hôtels	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Équipements publics	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Total locaux	400 m²	400 m²	400 m²	0 m²	400 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAXHIAJ IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903191161
SIRET: 90319116100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: ST NABORD (88200)

Autres dossiers de HAXHIAJ IMMO

PC n°0881482500013 Autorisé

Rue De La Brasserie

Transformation sans extension

02 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08814824P0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	3 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Brasserie, à Dommartin-lès-Remiremont (88200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par HAXHIAJ IMMO ; la décision est intervenue le 3 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08814824P0014, déposé en mairie de Dommartin-lès-Remiremont.

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PC n°08814824P0023 Locaux Autorisé

585 Rue Des Clos

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Extension sans transformation

15 oct. 2024 63 m² SDP

PC n°08814824P0024 Logement Terminé

Rue De Franould

Dommartin-lès-Remiremont (88200)

Nouvelle construction

23 oct. 2024 81 m² SDP

PC n°08814824P0021 Locaux Autorisé

Rue De La Brasserie

Dommartin-lès-Remiremont (88200)

Extension sans transformation

22 nov. 2024 324 m² SDP BERISHA IMMO

PC n°08814824P0027 Logement Commencé

76 Rue De Pont

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Transformation sans extension

19 déc. 2024 70 m² SDP

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Impasse De Meneaufaing

Dommartin-lès-Remiremont (88200)

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15 janv. 2025 107 m² SDP

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