Permis de construire Logement N° 08814824P0006

Permis de construire à Dommartin-lès-Remiremont pour 337 m² de logement - 42 Rue Des Breuchottes

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 08814824P0006

Demandeur

EMAJE

Cette page présente le permis de construire n° 08814824P0006, délivré le 16 mai 2024 à Dommartin-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 42 Rue Des Breuchottes, Dommartin-lès-Remiremont (88200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMAJE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB287, AB319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

909 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2025.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 30 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2024
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2025

Localisation du projet à Dommartin-lès-Remiremont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB287 AB319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dommartin-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88148
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Locaux 360 m² 0 m² 0 m² 23 m² 337 m² 0 m² 0 m²
Total 360 m² 0 m² 337 m² 23 m² 337 m² 0 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMAJE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980708978
SIRET
98070897800013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08814824P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Des Breuchottes, Dommartin-lès-Remiremont (88200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMAJE et accordé le 16 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08814824P0006, instruit par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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