Permis de construire Logement N° 08814821P0011

Permis de construire n° 08814821P0011 à Dommartin-lès-Remiremont pour 93 m² de logement, 31 Rue Du Feing

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PC n° 08814821P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dommartin-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08814821P0011 a été délivré le 12 août 2021, pour un projet situé 31 Rue Du Feing.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC314P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-lès-Remiremont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 313 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/08/2021
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2023

Localisation du projet à Dommartin-lès-Remiremont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AC314P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dommartin-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88148
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMMARTIN LES REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08814821P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Rue Du Feing, à Dommartin-lès-Remiremont (88200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 3 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08814821P0011, déposé en mairie de Dommartin-lès-Remiremont.

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