Permis de construire n° 08814821P0010 à Dommartin-lès-Remiremont pour 83 m² de locaux, La Bruche
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 08814821P0010
Demandeur
CS 25
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dommartin-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08814821P0010 a été délivré le 24 novembre 2022, pour un projet situé La Bruche. CS 25 figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C293, C304, C305. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-lès-Remiremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
28/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Dommartin-lès-Remiremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bruche
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88148
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CS 25
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853206381
- SIRET
- 85320638100016
- Code APE (NAF)
- 26.11Z - Fabrication de composants électroniques
- Localisation
- PANCHERACCIA (20251)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08814821P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |