Permis de construire n° 08814818P0001 à Dommartin-lès-Remiremont pour 1 984 m² de locaux, Au Tiate
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 08814818P0001
Demandeur
EARL DE FRANOULD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08814818P0001, délivré le 4 avril 2018 à Dommartin-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Au Tiate. Le projet est porté par EARL DE FRANOULD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 984 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B16, B17, B18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-lès-Remiremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
28/05/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Dommartin-lès-Remiremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommartin-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88148
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 1 984 m² |
| Total | 0 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 1 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 1 984 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 984 m² | 1 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE FRANOULD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 314954512
- SIRET
- 31495451200013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DOMMARTIN-LES-REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08814818P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |