Permis de construire Logement N° 08814812P0021

Permis de construire n° 08814812P0021 à Dommartin-lès-Remiremont pour 162 m² de logement, Rue De Xonvillers

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 février 2013

Dossier PC n° 08814812P0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dommartin-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08814812P0021 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2013, pour un projet situé Rue De Xonvillers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 367 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC472, AC471. L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartin-lès-Remiremont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 367 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Localisation du projet à Dommartin-lès-Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC472 AC471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dommartin-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88148
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMMARTIN-LES-REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08814812P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 26 février 2013
Date de dépôt 07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 367 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Xonvillers, à Dommartin-lès-Remiremont (88200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 27 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08814812P0021, déposé en mairie de Dommartin-lès-Remiremont.

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