Permis de construire Logement N° 08814720M0015

Permis de construire à Dommartin-aux-Bois pour 145 m² de logement - Rue De La Forcelle Barbonfoing

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PC n° 08814720M0015

Demandeur

SCI AC2D

Cette page présente le permis de construire n° 08814720M0015, délivré le 23 décembre 2020 à Dommartin-aux-Bois (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Forcelle Barbonfoing, Dommartin-aux-Bois (88390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AC2D. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1929.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 340 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
23/12/2020
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Dommartin-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barbonfoing

Territoire administratif

Commune
Dommartin-aux-Bois Code postal 88390 Identifiant INSEE 88147
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AC2D

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802959353
SIRET
80295935300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAROL (88270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08814720M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Forcelle Barbonfoing, Dommartin-aux-Bois (88390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AC2D et accordé le 23 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08814720M0015, instruit par la commune de Dommartin-aux-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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