Permis de construire Locaux N° 0881442500001

Permis de construire n° 0881442500001 à Domèvre-sous-Montfort pour 525 m² de locaux, La Malhaye

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PC n° 0881442500001

Demandeur

GAEC DE LA MALHAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domèvre-sous-Montfort (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 0881442500001 a été délivré le 12 juin 2025, pour un projet situé La Malhaye. La demande émane de GAEC DE LA MALHAYE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A23, A24, A583. Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domèvre-sous-Montfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

192 775 m²

Surface existante avant

3 162 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

3 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
15/09/2025
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domèvre-sous-Montfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A23 A24 A583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Malhaye

Territoires administratifs

Commune
Domèvre-sous-Montfort Code postal 88500 Identifiant INSEE 88144
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Locaux 2 882 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 3 407 m²
Total 3 162 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 3 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 882 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 3 407 m²
Total locaux 2 882 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 3 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MALHAYE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
343382834
SIRET
34338283400012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
DOMEVRE-SOUS-MONTFORT (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0881442500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 15/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 775 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Malhaye, à Domèvre-sous-Montfort (88500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA MALHAYE et accordé le 12 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juin 2025, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0881442500001, déposé en mairie de Domèvre-sous-Montfort.

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