Permis de construire Logement N° 08814218A0006

Permis de construire n° 08814218A0006 à Domèvre-sur-Avière pour 99 m² de logement, 102 Rue Du Pre Anoux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 08814218A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Domèvre-sur-Avière (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08814218A0006 a été délivré le 18 mai 2018, pour un projet situé 102 Rue Du Pre Anoux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA1084. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domèvre-sur-Avière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

1 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
29/05/2018
Autorisation
18/05/2018
3
Chantier (DOC)
29/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domèvre-sur-Avière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domèvre-sur-Avière Code postal 88390 Identifiant INSEE 88142
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 100 m²
Total 1 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITTEL (88800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08814218A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 29/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 102 Rue Du Pre Anoux, à Domèvre-sur-Avière (88390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 29 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08814218A0006, déposé en mairie de Domèvre-sur-Avière.

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