Permis de construire n° 08814016V0001 à Dombrot-le-Sec pour 2 760 m² de locaux, Le Chemin De St Baslemont
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 08814016V0001
Demandeur
GAEC DE LA SAUVEGARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08814016V0001 a été délivré le 24 mai 2016 à Dombrot-le-Sec (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Le Chemin De St Baslemont. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA SAUVEGARDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 760 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI16, ZI14, ZI9. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombrot-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2016
Achèvement (DAACT)
15/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Dombrot-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dombrot-le-Sec Code postal 88140 Identifiant INSEE 88140
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 163 m² | 2 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 760 m² | 6 923 m² |
| Total | 4 163 m² | 2 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 760 m² | 6 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 163 m² | 2 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 760 m² | 6 923 m² |
| Total locaux | 4 163 m² | 2 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 760 m² | 6 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SAUVEGARDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408198794
- SIRET
- 40819879400013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DOMBROT-LE-SEC (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08814016V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |