Permis de construire Logement N° 08813622A0012

Permis de construire n° 08813622A0012 à Dogneville pour 176 m² de logement, Devant La Bure

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 novembre 2022

Dossier PC n° 08813622A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dogneville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08813622A0012 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2022, pour un projet situé Devant La Bure.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC36, AC37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dogneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 255 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dogneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC30 AC36 AC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Devant La Bure

Territoires administratifs

Commune
Dogneville Code postal 88000 Identifiant INSEE 88136
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOGNEVILLE (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08813622A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 255 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Devant La Bure, à Dogneville (88000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08813622A0012, déposé en mairie de Dogneville.

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