Permis de construire n° 08813618A0010 à Dogneville pour 145 m² de locaux, 158 Chemin De La Chapelle
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 08813618A0010
Demandeur
EURL SCIERIE CHEVALLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 158 Chemin De La Chapelle, le permis de construire n° 08813618A0010 a été délivré le 9 novembre 2018 à Dogneville (Vosges, Grand Est). La demande émane de EURL SCIERIE CHEVALLEY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH8, AH9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dogneville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dogneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dogneville Code postal 88000 Identifiant INSEE 88136
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 645 m² |
| Total | 500 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 645 m² |
| Total locaux | 500 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 645 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL SCIERIE CHEVALLEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790350482
- SIRET
- 79035048200010
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DOGNEVILLE (88000)
Autres dossiers de EURL SCIERIE CHEVALLEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08813618A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |