Permis de construire n° 08813614P0008 à Dogneville pour 237 m² de locaux, Ld Le Clocher
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 08813614P0008
Demandeur
EARL DE SAINT OGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08813614P0008, délivré le 28 février 2014 à Dogneville (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Ld Le Clocher. Le demandeur déclaré est EARL DE SAINT OGER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD1. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dogneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dogneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dogneville Code postal 88000 Identifiant INSEE 88136
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 146 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 3 383 m² |
| Total | 3 146 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 3 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 146 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 3 383 m² |
| Total locaux | 3 146 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 3 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE SAINT OGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328320031
- SIRET
- 32832003100029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOGNEVILLE (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08813614P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |