Permis de construire à Dogneville pour 237 m² de locaux - Ld Le Clocher
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 08813614P0008
Demandeur
EARL DE SAINT OGER
Cette page présente le permis de construire n° 08813614P0008, délivré le 28 février 2014 à Dogneville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Ld Le Clocher, Dogneville (88000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE SAINT OGER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 6 jours
Localisation du projet à Dogneville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dogneville Code postal 88000 Identifiant INSEE 88136
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 146 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 3 383 m² |
| Total | 3 146 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 3 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 146 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 3 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE SAINT OGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328320031
- SIRET
- 32832003100029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOGNEVILLE (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08813614P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |