Permis de construire Locaux N° 08813322A0002

Permis de construire n° 08813322A0002 à Dignonville pour 365 m² de locaux, 280 Rue De La Praye

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 08813322A0002

Demandeur

GAEC DU BOUXY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dignonville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08813322A0002 a été délivré le 8 juin 2022, pour un projet situé 280 Rue De La Praye. La demande émane de GAEC DU BOUXY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB189. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dignonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 995 m²

Surface existante avant

2 820 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

3 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
08/06/2022
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dignonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dignonville Code postal 88000 Identifiant INSEE 88133
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 820 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 3 185 m²
Total 2 820 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 3 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 820 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 3 185 m²
Total locaux 2 820 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 3 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BOUXY

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
838478311
SIRET
83847831100015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
DIGNONVILLE (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08813322A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 995 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 280 Rue De La Praye, à Dignonville (88000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DU BOUXY et accordée le 8 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08813322A0002, déposé en mairie de Dignonville.

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