Permis de construire Locaux N° 08813314P0003

Permis de construire n° 08813314P0003 à Dignonville pour 545 m² de locaux, Grosillon

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 08813314P0003

Demandeur

EARL DU GROSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2014 à Dignonville (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08813314P0003 porte sur un projet situé Grosillon. Le demandeur déclaré est EARL DU GROSILLON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC102, ZC101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dignonville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 010 m²

Surface existante avant

1 286 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

1 831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/06/2014
3
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dignonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC102 ZC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dignonville Code postal 88000 Identifiant INSEE 88133
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 286 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 831 m²
Total 1 286 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 274 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 819 m²
Autres activités 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
dont Bureaux 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m²
Total locaux 1 286 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 1 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU GROSILLON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
449993252
SIRET
44999325200013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
DIGNONVILLE (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08813314P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 010 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Grosillon, à Dignonville (88000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DU GROSILLON et accordée le 13 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08813314P0003, déposé en mairie de Dignonville.

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