Permis de construire Locaux N° 0881322500006

Permis de construire n° 0881322500006 à Deyvillers pour 90 m² de locaux, 10 Ter Rue De Lorraine

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PC n° 0881322500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2025 à Deyvillers (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 0881322500006 porte sur un projet situé 10 Ter Rue De Lorraine.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A708. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deyvillers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 472 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deyvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deyvillers Code postal 88000 Identifiant INSEE 88132
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 570 m²
Total 480 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 480 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 570 m²
Total locaux 480 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEYVILLERS (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0881322500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 472 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Ter Rue De Lorraine, à Deyvillers (88000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0881322500006, déposé en mairie de Deyvillers.

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