Permis de construire Locaux N° 0881262500003

Permis de construire n° 0881262500003 à Darnieulles pour 19 m² de locaux, 712 Rue De La Croix De Romont

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2025

Dossier PC n° 0881262500003

Demandeur

GAEC D'ALLONZY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Darnieulles (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 0881262500003 a été délivré le 25 août 2025, pour un projet situé 712 Rue De La Croix De Romont. Le demandeur déclaré est GAEC D'ALLONZY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH30, ZH57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darnieulles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 806 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Darnieulles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH30 ZH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Darnieulles Code postal 88390 Identifiant INSEE 88126
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 619 m²
Total 1 600 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 600 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 619 m²
Total locaux 1 600 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D'ALLONZY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
908885379
SIRET
90888537900010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2022
Localisation
DARNIEULLES (88390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0881262500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 712 Rue De La Croix De Romont, à Darnieulles (88390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC D'ALLONZY et accordé le 25 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0881262500003, déposé en mairie de Darnieulles.

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