Permis de construire Logement N° 08812617A0007

Permis de construire à Darnieulles pour 265 m² de logement - Rue De L'ancien Stade

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 08812617A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08812617A0007, délivré le 24 avril 2017 à Darnieulles (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'ancien Stade, Darnieulles (88390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2018.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/04/2017
Chantier (DOC)
24/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2018

Localisation du projet à Darnieulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Darnieulles Code postal 88390 Identifiant INSEE 88126
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DARNIEULLES (88390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08812617A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 265 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'ancien Stade, Darnieulles (88390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 24 août 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08812617A0007, instruit par la commune de Darnieulles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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