Permis de construire n° 08812613P0002 à Darnieulles pour 3 187 m² de locaux, Rue Des Primeveres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 08812613P0002
Demandeur
GAEC DE LA SOUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08812613P0002, délivré le 28 mai 2013 à Darnieulles (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Primeveres. La demande émane de GAEC DE LA SOUCHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 187 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darnieulles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Darnieulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darnieulles Code postal 88390 Identifiant INSEE 88126
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 811 m² | 3 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 187 m² | 3 998 m² |
| Total | 811 m² | 3 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 187 m² | 3 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 811 m² | 3 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 187 m² | 3 998 m² |
| Total locaux | 811 m² | 3 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 187 m² | 3 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA SOUCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351440243
- SIRET
- 35144024300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- DARNIEULLES (88390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812613P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |