Permis de construire Locaux N° 08812422D0004

Permis de construire n° 08812422D0004 à Darney pour 410 m² de locaux, Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Gare, à Darney (88260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CC DES VOSGES COTE SUD OUEST et accordé le 9 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08812422D0004, déposé en mairie de Darney.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 08812422D0004

Demandeur

CC DES VOSGES COTE SUD OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis de construire n° 08812422D0004 a été délivré le 9 septembre 2022 à Darney (Vosges, Grand Est). La demande émane de CC DES VOSGES COTE SUD OUEST.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B301, B629, B679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

924 m²

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

-247 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Darney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B301 B629 B679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Darney Code postal 88260 Identifiant INSEE 88124
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	657 m²	38 m²	372 m²	285 m²	372 m²	-247 m²	410 m²
Total	657 m²	38 m²	372 m²	285 m²	372 m²	-247 m²	410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	598 m²	0 m²	0 m²	226 m²	372 m²	-598 m²	0 m²
dont Hôtels	598 m²	0 m²	0 m²	226 m²	372 m²	-598 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	38 m²	372 m²	0 m²	0 m²	410 m²	410 m²
Autres activités	59 m²	0 m²	0 m²	59 m²	0 m²	-59 m²	0 m²
dont Entrepôt	59 m²	0 m²	0 m²	59 m²	0 m²	-59 m²	0 m²
Total locaux	657 m²	38 m²	372 m²	285 m²	372 m²	-247 m²	410 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES VOSGES COTE SUD OUEST

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068773
SIRET: 20006877300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: DARNEY (88260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08812422D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 924 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Gare, à Darney (88260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CC DES VOSGES COTE SUD OUEST et accordé le 9 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08812422D0004, déposé en mairie de Darney.

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