Permis de construire n° 08812317V0004 à Damblain pour 1 120 m² de locaux, Terrain D Aviation
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 08812317V0004
Demandeur
SCIERIE PERRU JEAN SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08812317V0004 a été délivré le 15 septembre 2017 à Damblain (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Terrain D Aviation. Le demandeur déclaré est SCIERIE PERRU JEAN SA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B432. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damblain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Damblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terrain D Aviation
Territoires administratifs
- Commune
- Damblain Code postal 88320 Identifiant INSEE 88123
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 120 m² |
| Total | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 120 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 943 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 1 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIERIE PERRU JEAN SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 326834801
- SIRET
- 32683480100010
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Localisation
- MALAINCOURT (88140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812317V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |