Permis de construire Logement N° 08812218M0008

Permis de construire n° 08812218M0008 à Damas-et-Bettegney pour 135 m² de logement, Lotissement ""Au Clos Des D

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 08812218M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08812218M0008 a été délivré le 6 décembre 2018 à Damas-et-Bettegney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Lotissement ""Au Clos Des D.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB119. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damas-et-Bettegney.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

991 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
06/03/2019
Autorisation
06/12/2018
3
Chantier (DOC)
06/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Damas-et-Bettegney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Damas-et-Bettegney Code postal 88270 Identifiant INSEE 88122
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMAGNE (88130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08812218M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 06/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 991 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Au Clos Des D, à Damas-et-Bettegney (88270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08812218M0008, déposé en mairie de Damas-et-Bettegney.

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