Permis de construire à Damas-et-Bettegney pour 1 346 m² de locaux - Lieudit ""Viaux""
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 08812218M0001
Demandeur
EARL DES TROIS NOYERS
Cette page présente le permis de construire n° 08812218M0001, délivré le 19 juin 2018 à Damas-et-Bettegney (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Lieudit ""Viaux"", Damas-et-Bettegney (88270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES TROIS NOYERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 346 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Localisation du projet à Damas-et-Bettegney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Damas-et-Bettegney Code postal 88270 Identifiant INSEE 88122
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 625 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 4 971 m² |
| Total | 3 625 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 4 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 625 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 4 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TROIS NOYERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442444485
- SIRET
- 44244448500027
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DAMAS-ET-BETTEGNEY (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812218M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 10/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |