Permis de construire n° 08812218M0001 à Damas-et-Bettegney pour 1 346 m² de locaux, Lieudit ""Viaux""
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 08812218M0001
Demandeur
EARL DES TROIS NOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieudit ""Viaux"", le permis de construire n° 08812218M0001 a été délivré le 19 juin 2018 à Damas-et-Bettegney (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est EARL DES TROIS NOYERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 346 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH17. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damas-et-Bettegney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Damas-et-Bettegney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damas-et-Bettegney Code postal 88270 Identifiant INSEE 88122
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 625 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 4 971 m² |
| Total | 3 625 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 4 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 625 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 4 971 m² |
| Total locaux | 3 625 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 4 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TROIS NOYERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 442444485
- SIRET
- 44244448500027
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DAMAS-ET-BETTEGNEY (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812218M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 10/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |