Permis de construire n° 08812217V0002 à Damas-et-Bettegney pour 87 m² de locaux, 10 Jardin Des Olives
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 08812217V0002
Demandeur
SCI DU JARDIN DES OLIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2017 à Damas-et-Bettegney (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08812217V0002 porte sur un projet situé 10 Jardin Des Olives. Le demandeur déclaré est SCI DU JARDIN DES OLIVES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC96, ZC76, ZC77. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damas-et-Bettegney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Damas-et-Bettegney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damas-et-Bettegney Code postal 88270 Identifiant INSEE 88122
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 454 m² |
| Total | 367 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 367 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 454 m² |
| Total locaux | 367 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU JARDIN DES OLIVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381869619
- SIRET
- 38186961900019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DAMAS-ET-BETTEGNEY (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812217V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 31/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |