Permis de construire n° 08812217V0002 à Damas-et-Bettegney pour 87 m² de locaux, 10 Jardin Des Olives
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 08812217V0002
Demandeur
SCI DU JARDIN DES OLIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2017 à Damas-et-Bettegney (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08812217V0002 porte sur un projet situé 10 Jardin Des Olives. Le demandeur déclaré est SCI DU JARDIN DES OLIVES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC96, ZC76, ZC77. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damas-et-Bettegney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Damas-et-Bettegney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damas-et-Bettegney Code postal 88270 Identifiant INSEE 88122
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 454 m² |
| Total | 367 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 367 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 454 m² |
| Total locaux | 367 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU JARDIN DES OLIVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381869619
- SIRET
- 38186961900019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- DAMAS-ET-BETTEGNEY (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812217V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |