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Permis de construire Locaux N° 08811716V0002

Permis de construire n° 08811716V0002 à Courcelles-sous-Châtenois pour 581 m² de locaux, Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Village, à Courcelles-sous-Châtenois (88170).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08811716V0002, déposé en mairie de Courcelles-sous-Châtenois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 08811716V0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Courcelles-sous-Châtenois (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08811716V0002 a été délivré le 28 juillet 2016, pour un projet situé Le Village.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A544, A254. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 759 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courcelles-sous-Châtenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A544 A254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-sous-Châtenois Code postal 88170 Identifiant INSEE 88117
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	581 m²	0 m²	0 m²	0 m²	581 m²	581 m²
Total	0 m²	581 m²	0 m²	0 m²	0 m²	581 m²	581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	581 m²	0 m²	0 m²	0 m²	581 m²	581 m²
Total locaux	0 m²	581 m²	0 m²	0 m²	0 m²	581 m²	581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURCELLES-SOUS-CHATENOIS (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08811716V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Village, à Courcelles-sous-Châtenois (88170).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08811716V0002, déposé en mairie de Courcelles-sous-Châtenois.

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