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Permis de construire Locaux N° 08811619E0002

Permis de construire à Cornimont pour 425 m² de locaux - 8 Rue De Cherménil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 425 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De Cherménil, Cornimont (88310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE ACCUEIL SOINS LE COUAROGE et accordé le 19 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08811619E0002, instruit par la commune de Cornimont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PC n° 08811619E0002

Demandeur

RESIDENCE ACCUEIL SOINS LE COUAROGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08811619E0002, délivré le 19 juin 2019 à Cornimont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue De Cherménil, Cornimont (88310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE ACCUEIL SOINS LE COUAROGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 425 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

8 055 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

8 480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt

04/11/2019

Autorisation

19/06/2019

Chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cornimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 055 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	8 480 m²
Total	8 055 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	8 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	8 055 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	8 480 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE ACCUEIL SOINS LE COUAROGE

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 200000396
SIRET: 20000039600016
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: CORNIMONT (88310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08811619E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juin 2019
Date de dépôt	04/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 425 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De Cherménil, Cornimont (88310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE ACCUEIL SOINS LE COUAROGE et accordé le 19 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08811619E0002, instruit par la commune de Cornimont.

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