Permis de construire n° 08811619E0002 à Cornimont pour 425 m² de locaux, 8 Rue De Cherménil
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 08811619E0002
Demandeur
RESIDENCE ACCUEIL SOINS LE COUAROGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2019 à Cornimont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08811619E0002 porte sur un projet situé 8 Rue De Cherménil. La demande émane de RESIDENCE ACCUEIL SOINS LE COUAROGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 425 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AH204. L'ensemble des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornimont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Cornimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornimont Code postal 88310 Identifiant INSEE 88116
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 055 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 8 480 m² |
| Total | 8 055 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 8 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 055 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 8 480 m² |
| Total locaux | 8 055 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 8 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE ACCUEIL SOINS LE COUAROGE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200000396
- SIRET
- 20000039600016
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- CORNIMONT (88310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811619E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 04/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |