Permis de construire n° 08811514P0011 à Corcieux pour 108 m² de locaux, 27 Rue De La Gare
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 08811514P0011
Demandeur
SOCIETE FORESTIERE ORIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2014 à Corcieux (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08811514P0011 porte sur un projet situé 27 Rue De La Gare. La demande émane de SOCIETE FORESTIERE ORIEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1778, A1464, A1462. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corcieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
24/10/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Corcieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corcieux Code postal 88430 Identifiant INSEE 88115
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 394 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 502 m² |
| Total | 1 394 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 247 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 355 m² |
| Autres activités | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| dont Bureaux | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| Total locaux | 1 394 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 502 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FORESTIERE ORIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380286401
- SIRET
- 38028640100027
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CORCIEUX (88430)
Autres dossiers de SOCIETE FORESTIERE ORIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08811514P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |