Permis de construire Logement N° 08810918D0002

Permis de construire à Cleurie pour 50 m² de logement - 10 Lotissemnt De Petonfaing

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 08810918D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08810918D0002, délivré le 18 septembre 2015 à Cleurie (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 10 Lotissemnt De Petonfaing, Cleurie (88120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A923, A924, A926.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

05/02/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2015
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2019

Localisation du projet à Cleurie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A923 A924 A926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cleurie Code postal 88120 Identifiant INSEE 88109
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 50 m² 0 m² 12 m² 0 m² 38 m² 148 m²
Total 110 m² 50 m² 0 m² 12 m² 0 m² 38 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAGNEY (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08810918D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Lotissemnt De Petonfaing, Cleurie (88120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 5 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08810918D0002, instruit par la commune de Cleurie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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