Permis de construire n° 08810821A0001 au Clerjus pour 416 m² de locaux, Le Roulier
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PC n° 08810821A0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE ROULIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2021 au Clerjus (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08810821A0001 porte sur un projet situé Le Roulier. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE ROULIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE126. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés au Clerjus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Clerjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Clerjus Code postal 88240 Identifiant INSEE 88108
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 597 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 2 013 m² |
| Total | 1 597 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 2 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 597 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 2 013 m² |
| Total locaux | 1 597 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 2 013 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LE ROULIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 797994837
- SIRET
- 79799483700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE CLERJUS (88240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08810821A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 29/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |