Permis de construire Locaux N° 08810623H0012

Permis de construire n° 08810623H0012 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy pour 24 m² de locaux, 1329 Sachemont

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier PC n° 08810623H0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2023 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08810623H0012 porte sur un projet situé 1329 Sachemont.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO42. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ban-sur-Meurthe-Clefcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 185 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sachemont

Territoires administratifs

Commune
Ban-sur-Meurthe-Clefcy Code postal 88230 Identifiant INSEE 88106
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m²
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 305 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY (88230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08810623H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 185 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1329 Sachemont, à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (88230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08810623H0012, déposé en mairie de Ban-sur-Meurthe-Clefcy.

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