Permis de construire Locaux N° 08810618H0012

Permis de construire n° 08810618H0012 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy pour 33 m² de locaux, Les Chaireux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 08810618H0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Chaireux, le permis de construire n° 08810618H0012 a été délivré le 4 octobre 2018 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (Vosges, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC58, AC59, AC61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ban-sur-Meurthe-Clefcy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 201 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/10/2018
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Ban-sur-Meurthe-Clefcy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC58 AC59 AC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ban-sur-Meurthe-Clefcy Code postal 88230 Identifiant INSEE 88106
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 210 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Entrepôt 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAN SUR MEURTHE/CLEFCY (88230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08810618H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 201 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Chaireux, à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (88230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08810618H0012, déposé en mairie de Ban-sur-Meurthe-Clefcy.

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