Permis de construire à Ban-sur-Meurthe-Clefcy pour 1 386 m² de locaux - Chemin Des Voix Diot
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 08810616H0002
Demandeur
CEVILOC
Cette page présente le permis de construire n° 08810616H0002, délivré le 3 mai 2016 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Chemin Des Voix Diot, Ban-sur-Meurthe-Clefcy (88230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEVILOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 719 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 693 m² en hébergement hôtelier, 693 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY616, AY633.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Ban-sur-Meurthe-Clefcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ban-sur-Meurthe-Clefcy Code postal 88230 Identifiant INSEE 88106
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 1 386 m² |
| Total | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 1 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 386 m² | 1 386 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 9
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEVILOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820311900
- SIRET
- 82031190000014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BAN SUR MEURTHE CLEFCY (88230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08810616H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 04/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |