Permis de construire n° 08810613S0018 à Ban-sur-Meurthe-Clefcy pour 119 m² de logement, 1304 Rd 73 Clefcy
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Décision du 11 février 2014
Dossier PC n° 08810613S0018
Demandeur
ZIMMERMANN SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ban-sur-Meurthe-Clefcy (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08810613S0018 a fait l'objet d'une décision le 11 février 2014, pour un projet situé 1304 Rd 73 Clefcy. Le dossier a été déposé par ZIMMERMANN SA.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB242, AB241. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ban-sur-Meurthe-Clefcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ban-sur-Meurthe-Clefcy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clefcy
Territoires administratifs
- Commune
- Ban-sur-Meurthe-Clefcy Code postal 88230 Identifiant INSEE 88106
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 19 m² | 100 m² | 5 m² | 0 m² | 114 m² | 177 m² |
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 100 m² | -105 m² | 0 m² |
| Total | 168 m² | 19 m² | 100 m² | 10 m² | 100 m² | 9 m² | 177 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZIMMERMANN SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399734151
- SIRET
- 39973415100018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de ZIMMERMANN SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08810613S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |