Permis de construire Locaux N° 08810113P0003

Permis de construire n° 08810113P0003 à Cheniménil pour 1 551 m² de locaux, 1 Rue Du Foll Cr N 7

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 08810113P0003

Demandeur

S. POIROT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08810113P0003, délivré le 7 juin 2013 à Cheniménil (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Du Foll Cr N 7. La demande émane de S. POIROT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 551 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA87, AA98, AA99. L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheniménil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 856 m²

Surface existante avant

1 688 m²

Surface créée

1 551 m²

Variation nette

+1 034 m²

Surface totale après

2 722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
07/06/2013
3
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cheniménil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA87 AA98 AA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cheniménil Code postal 88460 Identifiant INSEE 88101
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 688 m² 1 551 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 034 m² 2 722 m²
Total 1 688 m² 1 551 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 034 m² 2 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 688 m² 1 551 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 034 m² 2 722 m²
Total locaux 1 688 m² 1 551 m² 0 m² 517 m² 0 m² 1 034 m² 2 722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S. POIROT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
751180241
SIRET
75118024100018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA BAFFE (88460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08810113P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 856 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Foll Cr N 7, à Cheniménil (88460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S. POIROT et accordée le 7 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08810113P0003, déposé en mairie de Cheniménil.

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