Permis de construire n° 08810020V0001 à Chef-Haut pour 239 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PC n° 08810020V0001
Demandeur
GAEC RECONNU DES DEUX SITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08810020V0001 a été délivré le 27 juillet 2020 à Chef-Haut (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DES DEUX SITES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE66. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chef-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chef-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chef-Haut Code postal 88500 Identifiant INSEE 88100
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total locaux | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES DEUX SITES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531582385
- SIRET
- 53158238500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ABONCOURT (54115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08810020V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |