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Permis de construire Locaux N° 08809813P0001

Permis de construire à Chaumousey pour 199 m² de locaux - 110 Rue De Darney

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Rue De Darney, Chaumousey (88390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU RU DE L'EPINE et accordé le 11 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 28 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809813P0001, instruit par la commune de Chaumousey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 08809813P0001

Demandeur

SCI DU RU DE L'EPINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08809813P0001, délivré le 11 avril 2013 à Chaumousey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 110 Rue De Darney, Chaumousey (88390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU RU DE L'EPINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

817 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

764 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

28/03/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

11 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/04/2013

Chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

28/03/2014

Localisation du projet à Chaumousey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaumousey Code postal 88390 Identifiant INSEE 88098
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	360 m²	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²	320 m²
Locaux	245 m²	159 m²	40 m²	0 m²	199 m²	444 m²
Total	605 m²	159 m²	40 m²	40 m²	159 m²	764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	245 m²	159 m²	40 m²	0 m²	0 m²	199 m²	444 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU RU DE L'EPINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 502537665
SIRET: 50253766500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAUMOUSEY (88390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08809813P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 110 Rue De Darney, Chaumousey (88390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU RU DE L'EPINE et accordé le 11 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 28 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809813P0001, instruit par la commune de Chaumousey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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