Permis de construire n° 08809813P0001 à Chaumousey pour 199 m² de locaux, 110 Rue De Darney
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 08809813P0001
Demandeur
SCI DU RU DE L'EPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2013 à Chaumousey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08809813P0001 porte sur un projet situé 110 Rue De Darney. SCI DU RU DE L'EPINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumousey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2013
Achèvement (DAACT)
28/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Chaumousey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumousey Code postal 88390 Identifiant INSEE 88098
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 320 m² |
| Locaux | 245 m² | 159 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 444 m² |
| Total | 605 m² | 159 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 159 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 245 m² | 159 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 444 m² |
| Total locaux | 245 m² | 159 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 444 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU RU DE L'EPINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502537665
- SIRET
- 50253766500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAUMOUSEY (88390)
Autres dossiers de SCI DU RU DE L'EPINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08809813P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |