Permis de construire Locaux N° 08809517V0007

Permis de construire n° 08809517V0007 à Châtenois pour 9 257 m² de locaux, 2 Rue De La Gare

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 08809517V0007

Demandeur

WM88

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtenois (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08809517V0007 a été délivré le 11 septembre 2017, pour un projet situé 2 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par WM88.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 257 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH175, ZH38, AH152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 828 m²

Surface créée

9 257 m²

Variation nette

+9 257 m²

Surface totale après

9 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/09/2017
3
Chantier (DOC)
14/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtenois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH175 ZH38 AH152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenois Code postal 88170 Identifiant INSEE 88095
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 257 m² 9 257 m²
Total 0 m² 9 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 257 m² 9 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 257 m² 9 257 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 257 m² 9 257 m²
Total locaux 0 m² 9 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 257 m² 9 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529641862
SIRET
52964186200022
Code APE (NAF)
31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2011
Localisation
CHATENOIS (88170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809517V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 828 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Gare, à Châtenois (88170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par WM88 et accordé le 11 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 14 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809517V0007, déposé en mairie de Châtenois.

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