Retour aux permis de construire de Châtenois

Permis de construire Locaux N° 08809517V0001

Permis de construire à Châtenois pour 223 m² de locaux - 5 Za De La Moise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Za De La Moise, Châtenois (88170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM EAUX VRAINE ET XAINTOIS et accordé le 13 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809517V0001, instruit par la commune de Châtenois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 08809517V0001

Demandeur

SYND INTERCOM EAUX VRAINE ET XAINTOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08809517V0001, délivré le 13 mars 2017 à Châtenois (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 5 Za De La Moise, Châtenois (88170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND INTERCOM EAUX VRAINE ET XAINTOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH547.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 665 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/03/2017

Chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châtenois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châtenois Code postal 88170 Identifiant INSEE 88095
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	223 m²
Total	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	223 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOM EAUX VRAINE ET XAINTOIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 258800838
SIRET: 25880083800033
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: CHATENOIS (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08809517V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Za De La Moise, Châtenois (88170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM EAUX VRAINE ET XAINTOIS et accordé le 13 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809517V0001, instruit par la commune de Châtenois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtenois

PC n°08809525N0003 Logement Autorisé

5 Le Haut Bourg

Châtenois (88170)

Extension sans transformation

12 mars 2026 384 m² SDP SCI DE LA RUE DU CHENE

PC n°08809525N0002 Locaux Commencé

Châtenois (88170)

Extension sans transformation

05 févr. 2026 1 199 m² SDP WM88

PC n°08809525N0004 Locaux Autorisé

Rue Du Moulin Des Moines

Châtenois (88170)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 180 m² SDP CC DE L'OUEST VOSGIEN

PC n°08809525N0001 Locaux Commencé

Zone Industrielle Le Neuil

Châtenois (88170)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 1 427 m² SDP DE LA BAUME

PC n°08809524N0004 Locaux Autorisé

19 Allee Pre Le Duc

Châtenois (88170)

Extension sans transformation

20 janv. 2025 271 m² SDP CC DE L'OUEST VOSGIEN

PC n°08809523N0005 Locaux Commencé

Rue Pierre De Coubertin

Châtenois (88170)

Nouvelle construction

13 mai 2024 1 525 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

Autres types d'autorisations à Châtenois

Permis d'aménager à Châtenois

3 autorisations

Permis de démolir à Châtenois

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châtenois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châtenois

Autres types d'autorisations à Châtenois

Caractéristiques du projet