Permis de construire Locaux N° 08809420A0004

Permis de construire n° 08809420A0004 à Châtel-sur-Moselle pour 150 m² de locaux, 35 Rue Du Saulcy

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PC n° 08809420A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08809420A0004 a été délivré le 12 mai 2020 à Châtel-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 35 Rue Du Saulcy.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtel-sur-Moselle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 195 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtel-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtel-sur-Moselle Code postal 88330 Identifiant INSEE 88094
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEL-SUR-MOSELLE (88330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809420A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Du Saulcy, à Châtel-sur-Moselle (88330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08809420A0004, déposé en mairie de Châtel-sur-Moselle.

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