Permis de construire Logement N° 08809121D0003

Permis de construire à Charmois-devant-Bruyères pour 497 m² de logement - Rue Du Ruisseau D'argent

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 08809121D0003

Demandeur

SCI DU RUISSEAU D'ARGENT

Cette page présente le permis de construire n° 08809121D0003, délivré le 28 mars 2022 à Charmois-devant-Bruyères (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Ruisseau D'argent, Charmois-devant-Bruyères (88460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU RUISSEAU D'ARGENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB218, AB229, AB230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 415 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

647 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Charmois-devant-Bruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB218 AB229 AB230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charmois-devant-Bruyères Code postal 88460 Identifiant INSEE 88091
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 197 m² 300 m² 0 m² 0 m² 497 m² 647 m²
Locaux 330 m² 0 m² 0 m² 30 m² 300 m² 0 m² 0 m²
Total 480 m² 197 m² 300 m² 30 m² 300 m² 167 m² 647 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - 2 - 5
- - 60,0 % - 40,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU RUISSEAU D'ARGENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880706312
SIRET
88070631200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES (88460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809121D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Ruisseau D'argent, Charmois-devant-Bruyères (88460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU RUISSEAU D'ARGENT et accordé le 28 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809121D0003, instruit par la commune de Charmois-devant-Bruyères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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