Permis de construire Mixte N° 08809020D0002

Permis de construire à Charmes pour 652 m² de logement et locaux - Rue Des Trois Freres Larba

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PC n° 08809020D0002

Demandeur

LES CONSTRUCTEURS DU BOIS

Cette page présente le permis de construire n° 08809020D0002, délivré le 15 juin 2020 à Charmes (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Trois Freres Larba, Charmes (88130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CONSTRUCTEURS DU BOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 927 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 388 m² d'habitation et 264 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 927 m²

Surface existante avant

925 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

1 577 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
15/12/2020
Autorisation
15/06/2020
3
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Locaux 925 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 189 m²
Total 925 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 1 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m²
Commerce et services 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 925 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 1 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CONSTRUCTEURS DU BOIS

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
533622775
SIRET
53362277500021
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809020D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juin 2020
Date de dépôt 15/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 927 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Trois Freres Larba, Charmes (88130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CONSTRUCTEURS DU BOIS et accordé le 15 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 388 m² d'habitation et 264 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809020D0002, instruit par la commune de Charmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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