Permis de construire Locaux N° 08809018D0015

Permis de construire n° 08809018D0015 à Charmes pour 480 m² de locaux, Route De Chamagne

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 08809018D0015

Demandeur

SOCIETE TRANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2018 à Charmes (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08809018D0015 porte sur un projet situé Route De Chamagne. SOCIETE TRANE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI304. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 132 m²

Surface existante avant

19 547 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

20 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2018

Achèvement (DAACT)

17/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
17/12/2018
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
06/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2018

Localisation du projet à Charmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 547 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 20 027 m²
Total 19 547 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 20 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 547 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 20 027 m²
dont Bureaux 3 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 131 m²
dont Industrie 16 416 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 16 896 m²
Total locaux 19 547 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 20 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE TRANE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306050188
SIRET
30605018800011
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
CHARMES (88130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809018D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 17/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 132 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Chamagne, à Charmes (88130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE TRANE et accordé le 28 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 6 août 2018, achèvement déclaré le 17 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809018D0015, déposé en mairie de Charmes.

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