Permis de construire Locaux N° 08809017D0010

Permis de construire à Charmes pour 1 853 m² de locaux - 61 Rue Claude Barres - Les Ja

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 08809017D0010

Demandeur

CHARMES DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 08809017D0010, délivré le 14 décembre 2017 à Charmes (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 61 Rue Claude Barres - Les Ja, Charmes (88130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARMES DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 358 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO547, AO549, AO551.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 320 m²

Surface existante avant

7 493 m²

Surface créée

1 853 m²

Variation nette

+1 358 m²

Surface totale après

8 851 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/12/2017
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Charmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO547 AO549 AO551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 493 m² 1 358 m² 495 m² 0 m² 495 m² 1 358 m² 8 851 m²
Total 7 493 m² 1 358 m² 495 m² 0 m² 495 m² 1 358 m² 8 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 493 m² 1 358 m² 495 m² 0 m² 495 m² 1 358 m² 8 851 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARMES DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332538784
SIRET
33253878400015
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
CHARMES (88130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809017D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61 Rue Claude Barres - Les Ja, Charmes (88130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHARMES DISTRIBUTION et accordé le 14 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08809017D0010, instruit par la commune de Charmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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