Permis de construire Locaux N° 08809015D0011

Permis de construire n° 08809015D0011 à Charmes pour 2 488 m² de locaux, Rue Rene Didierjean

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 février 2016

Dossier PC n° 08809015D0011

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charmes (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08809015D0011 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2016, pour un projet situé Rue Rene Didierjean. Le projet est porté par LIDL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 420 m² en commerce et activités de service et 1 068 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC38A, ZC41A, ZC46A. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

2 488 m²

Variation nette

+2 488 m²

Surface totale après

2 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Charmes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZC38A ZC41A ZC46A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charmes Code postal 88130 Identifiant INSEE 88090
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 2 488 m²
Total 0 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 2 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 420 m² 1 420 m²
Autres activités 0 m² 1 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 068 m² 1 068 m²
dont Bureaux 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
dont Entrepôt 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Total locaux 0 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 2 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
GONDREVILLE (54840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08809015D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 22 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Rene Didierjean, à Charmes (88130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL ; la décision est intervenue le 22 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08809015D0011, déposé en mairie de Charmes.

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